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Journal n°8020 du 10 juin 2011
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
accident matériel de la circulation M. M. S. L. Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique M. M. T. Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique M. N. T. Dix ... accident matériel de la circulation M. M. S. L. Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique M. M. T. Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique M. N. T. Dix ...
Journal n°8348 du 22 septembre 2017
État des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. U. A.        Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et vitesse excessive. M. S. B.        Six mois pour excès de vitesse et franchissement de ligne blanche continue. M. H. B ... M. U. A.        Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et vitesse excessive. M. S. B.        Six mois pour excès de vitesse et franchissement de ligne blanche continue. M. H. B ...
Journal n°8084 du 31 août 2012
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
franchissement de ligne continue. M. F. R. Six mois pour excès de vitesse. M. C. S. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique. M. D. V. Trois mois pour excès de vitesse. M. T. W ... franchissement de ligne continue. M. F. R. Six mois pour excès de vitesse. M. C. S. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique. M. D. V. Trois mois pour excès de vitesse. M. T. W ...
Journal n°8235 du 24 juillet 2015
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise. Mme C. M. M. Dix mois pour délit de fuite et défaut de maîtrise. M. S. M. Dix mois pour excès de vitesse. M. D. M. Douze mois pour conduite sous l ... ’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise. Mme C. M. M. Dix mois pour délit de fuite et défaut de maîtrise. M. S. M. Dix mois pour excès de vitesse. M. D. M. Douze mois pour conduite sous l ...
Journal n°7756 du 19 mai 2006
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et dégradations au domaine public. M. S. C. Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et excès de vitesse. M. F ... pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et dégradations au domaine public. M. S. C. Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et excès de vitesse. M. F ...
Journal n°7821 du 17 août 2007
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
conduire, circulation en sens interdit, non présentation de certificat d'immatriculation. M. D.S. Deux ans d'interdiction avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique ... conduire, circulation en sens interdit, non présentation de certificat d'immatriculation. M. D.S. Deux ans d'interdiction avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique ...
Journal n°8156 du 17 janvier 2014
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
alcoolique. M. V. R. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise. M. F. S. Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique. ... alcoolique. M. V. R. Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise. M. F. S. Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique. ...
Journal n°8378 du 20 avril 2018
État des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
vitesse excessive. M. M. L.        Six mois dont cinq assortis du sursis pendant une période de trois ans pour excès de vitesse et non présentation du certificat d'immatriculation. Mme A. M D S ... vitesse excessive. M. M. L.        Six mois dont cinq assortis du sursis pendant une période de trois ans pour excès de vitesse et non présentation du certificat d'immatriculation. Mme A. M D S ...
Journal n°8332 du 2 juin 2017
État des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
inobservation de la signalisation verticale M. A. S.        Seize mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise Mme E. T.    Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique ... inobservation de la signalisation verticale M. A. S.        Seize mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise Mme E. T.    Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique ...
Journal n°7640 du 27 février 2004
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
alcoolique. M. I. B. C. Six mois pour excès de vitesse. M. F. B. Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et infraction à la législation sur les stupéfiants. M. D. B. Un an pour ... alcoolique. M. I. B. C. Six mois pour excès de vitesse. M. F. B. Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et infraction à la législation sur les stupéfiants. M. D. B. Un an pour ...
Journal n°7562 du 30 août 2002
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et excès de vitesse. Mme S. B. Trois mois pour délit de fuite après accident matériel de la circulation et défaut de maîtrise. M. J.L. B. Deux ... ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et excès de vitesse. Mme S. B. Trois mois pour délit de fuite après accident matériel de la circulation et défaut de maîtrise. M. J.L. B. Deux ...
Journal n°7803 du 13 avril 2007
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise M. F.T. Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique M. S.V. Deux ans d'interdiction pour non présentation de l ... l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise M. F.T. Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique M. S.V. Deux ans d'interdiction pour non présentation de l ...
Journal n°7605 du 27 juin 2003
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
agent de la Force Publique et défaut de fonctionnement de l'éclairage. M. M.B. Six mois dont trois avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise ... agent de la Force Publique et défaut de fonctionnement de l'éclairage. M. M.B. Six mois dont trois avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise ...

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Version 2018.11.07.14